Connaître l'UNSA

L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) est une union syndicale française créée en 1993.

Historique et développement

L'UNSA a été fondée par cinq organisations syndicales non confédérées. Elle regroupe des organisations jusque-là non affiliées de manière interprofessionnelle, un certain nombre d'entre elles, comme la Fédération de l'Éducation nationale (FEN), étant passées à l'autonomie en 1948 par refus de la scission au sein de la CGT qui avait abouti à la création de Force ouvrière.

 

Son premier président fut Jacques Mallet (FMC), et sa première secrétaire générale, Martine Le Gal (FEN).

 

L'UNSA revendique 200 000 adhérents3 ce qui en fait, selon elle, la 4e organisation syndicale française en termes d'adhérents[réf. souhaitée]. Elle a notamment été renforcée, en 1996, par une scission locale de FO, menée par Jacques Mairé, ex-secrétaire général de l'UD-FO de Paris en rupture avec la ligne confédérale. Celui-ci refusait, en particulier, l'influence des trotskystes du Parti des travailleurs sur FO4.

 

En 2006, la Fédération générale autonome des fonctionnaires décide de quitter l'Union. La plupart de ses syndicats décident de rester à l'UNSA à l'image du SNOP, de l'UNSA Équipement, de l'UNSA Justice. Seule la Fédération autonome de la fonction publique territoriale a suivi le choix de la FGAF qu'elle dirigeait. Les fonctionnaires territoriaux souhaitant rester à l'UNSA ont créé une nouvelle UNSA-Territoriaux.

 

En 2008, l'UNSA évoque un rapprochement avec la CFE-CGC, rapprochement qui n'a pas abouti.

 

Depuis la loi du 20 août 2008 définissant les nouvelles règles de la représentativité syndicale, l'UNSA voit son implantation en hausse constante [réf. nécessaire]. Cette loi permet à tout syndicat n'appartenant pas aux cinq confédérations issues de l'après-guerre, et qui a deux adhérents dans une entreprise, de pouvoir légalement créer une section syndicale et se présenter aux élections professionnelles - ce qui lui était interdit jusque là. En 2009, l'UNSA a créé plus de 150 nouvelles sections syndicales[réf. nécessaire].

 

Identité syndicale

L'UNSA a pour objectif affiché de rassembler les syndicats « dans une démarche réformiste, laïque et revendicative, fondée sur l'indépendance syndicale pour un syndicalisme rénové et démocratique »5. Elle a notamment été active lors des conflits du printemps 2003 sur les retraites et elle a soutenu le mouvement du printemps 2006 contre le contrat première embauche (CPE), dans le cadre de l'intersyndicale large qui s'est alors constituée.

 

Elle est membre de la Confédération européenne des syndicats (CES), depuis 19996, et du TUAC (Comité consultatif des organisations syndicales auprès de l'OCDE).

 

Alain Olive qui avait été réélu lors du Congrès de décembre 2009 qui s'est tenu à Pau a quitté ses fonctions en cours de mandat comme il l'avait annoncé avant son élection. Il a été remplacé par Luc Bérille, élu par le Conseil National, réuni le 17 mars 2011 et renouvelé lors du Congrès de Montpellier

 

Organisation

L'UNSA a la structure juridique d'une union de syndicats7 mais sa structure se rapproche de celle d'une confédération, à cette différence près que, pour des raisons historiques notamment, ses organisations syndicales adhérentes (dites « OSA » en interne) sont soit des fédérations syndicales soit des syndicats d'entreprise (dès lors qu'il n'existe pas déjà une fédération adhérente dans le même secteur).

 

Les pôles professionnels et les regroupements transversaux

Au niveau national, elle est organisée en pôles professionnels (parfois constitués en fédérations, parfois regroupant plusieurs fédérations et/ou syndicats) et en regroupements transversaux.

 

Les pôles professionnels correspondent généralement à ce que sont des fédérations professionnelles au sein des confédérations. Cependant, leur rôle est limité à la simple coordination. Les 8 pôles professionnels sont :

 

  • Pôle 1 : Agriculture, agroalimentaire, organismes agricoles8
  • Pôle 2 : Banque, assurance, établissements financiers
  • Pôle 3 : Commerce, hôtellerie, tourisme
  • Pôle 4 : Communication, audiovisuel, spectacles
  • Pôle 5 : Industrie9 (l'Union Fédérale de l'Industrie regroupe les fédérations, les syndicats nationaux de branche et les syndicats d'entreprise relevant des secteurs de l'industrie et de la construction)
  • Pôle 6 : Services, tertiaire et activités diverses
  • Pôle 7 : Transport
  • Pôle 8 : Fonction publique (regroupe les fédérations de la Fonction publique)

 

Les regroupements transversaux ont pour but de coordonner des organisations syndicales affiliées à l’UNSA relevant de différents pôles dans des domaines où la structure générale interprofessionnelle n’est pas suffisamment pertinente.

 

Les 4 regroupements transversaux sont :

 

  • l'UNSA Retraités ;
  • l'UNSA Fonction publique ;
  • UNSA Sports ;
  • UNSA Spectacle et communication.

 

Organisation territoriale

Comme les autres centrales, l'UNSA a également une structuration territoriale en unions régionales, départementales et, le cas échéant, locales qui regroupent les adhérents des syndicats présents sur ces territoires.

 

Structures

Historique

À sa création en 1993, l'UNSA fonctionnait comme un cartel d'organisations dont les décisions se prenaient à l'unanimité. Elle était administrée par un exécutif national, composé de représentants des organisations constitutives, avec une présidence annuelle tournante10 et un secrétariat général fixe11. Un Conseil national, à l'image de l'exécutif, se réunissait trimestriellement.

 

Depuis le congrès d'Issy-les-Moulineaux (1998), l'UNSA a changé de dimension et donc de structures. Depuis cette époque, l'organisation correspond à son architecture actuelle.

 

Organisation interne

L'UNSA a pour organe souverain le congrès national regroupant des délégués des organisations syndicales adhérentes et des unions régionales et départementales. Le congrès, triennal à l'origine, est devenu quadriennal depuis le congrès de Pau (2009).

 

Entre deux congrès, elle est administrée par un bureau national (composé du secrétariat national et de représentants des pôles), le plus souvent élargi aux unions régionales et à un conseil national trimestriel composé des membres du bureau national, de représentants supplémentaires des pôles et des responsables d'unions départementales.

 

Le secrétariat national est renouvelé par un conseil national réuni à l'occasion du congrès. Chaque candidat au poste de secrétariat général se présente avec la liste de candidats au secrétariat national qu'il propose. Le conseil national vote sur cette liste (ou les listes éventuellement en concurrence).

 

À l’occasion du 6e Congrès National de Montpellier l’UNSA du 31 mars au 2 avril 2015, le Conseil National a procédé au renouvellement du Secrétariat National de l’organisation.

 

La question de la représentativité

Problématique générale

L'UNSA est reconnue comme représentative dans le secteur public, où elle concentre la majorité de ses adhérents (2e organisation syndicale de la fonction publique d'État12).

 

Elle se développe également dans le secteur privé puisqu'elle et recueilli plus de 5 % des voix lors des élections prud'homales de 2002. Représentative dans une trentaine de branches du secteurs privé, elle demande à être reconnue comme centrale représentative, mais le rejet implicite de sa demande est confirmé après recours devant le Conseil d'État en 2004. L'UNSA a décidé alors de porter cette question devant la cour de justice européenne13.

 

Déjà en 2002, lors de son 3e congrès, l'UNSA avait reçu le soutien de Martine Aubry, maire de Lille, et de Emilio Gabaglio, secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats, sur cette question14.

 

Pour les élections prud'homales de 2008, l'UNSA enregistre une progression de 1,2 point en arrivant à 6,2 %. Ce score confirme l'implantation de l'Union dans le secteur privé.