Les instances paritaires- Comité Technique - CHSCT- CAP

Dans la fonction publique française, un comité technique (CT) est une instance de représentation des fonctionnaires et de dialogue avec leur employeur public. Avec la réforme engagée en 2010, ils prennent la suite des comités techniques paritaires (CTP). Ces comités sont chargés de donner un avis sur les questions collectives, à la différence des commissions administratives paritaires qui examinent les questions individuelles

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est, en France, une institution représentative du personnel au sein de l'administration.Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la santé et sécurité au travail et les conditions de travail.

Les commissions administratives

paritaires (CAP) des catégories A, B et C se sont réunies le mardi 15

novembre 2016 pour étudier les avancements de grade

Vous trouverez en lien les tableaux

récapitulatifs des décisions prises à la suite de ces commissions en

matière d’avancement de grade et de promotion interne à compter du

Rappel:

L'UNSA -T-CRB ne publie pas de liste de noms sur

son site.

Si vous souhaitez plus de renseignements, contactez

nos commissaires paritaires ou notre secrétaire général